Avis de Non-Responsabilité
Limitations importantes concernant nos services
Dernière mise à jour : 21/08/2025
Le présent avis de non-responsabilité précise les limitations de responsabilité de iqaraosnova dans le cadre de ses services d'audit financier et de l'utilisation de son site web.
1. Nature de l'Avis de Non-Responsabilité
⚠️ Information Importante : Cet avis de non-responsabilité fait partie intégrante de nos conditions générales d'utilisation et complète nos obligations contractuelles.
iqaraosnova, en tant que cabinet d'audit financier professionnel, fournit ses services dans le respect des normes professionnelles en vigueur. Cependant, certaines limitations s'appliquent à notre responsabilité.
2. Services d'Audit Financier
Nature des Services
Nos services d'audit financier consistent en :
- L'analyse et la vérification des données financières fournies
- L'application de procédures d'audit selon les normes professionnelles
- La formulation d'opinions et de recommandations basées sur nos analyses
- L'accompagnement dans l'amélioration des processus financiers
Limitations
Important : Nos services d'audit ne constituent pas :
- Des conseils en investissement financier
- Des garanties de performance future
- Des recommandations d'achat ou de vente d'actifs
- Des prédictions de résultats financiers
3. Informations Fournies par le Client
Responsabilité du Client
La qualité et la précision de nos analyses dépendent des informations fournies par le client. iqaraosnova ne peut être tenu responsable :
- D'informations incomplètes ou inexactes transmises par le client
- De documents falsifiés ou altérés
- D'omissions volontaires ou involontaires d'informations pertinentes
- De modifications post-audit non communiquées
- D'accès restreint aux données nécessaires à l'audit
Engagement mutuel : iqaraosnova s'engage à signaler toute incohérence détectée, mais la responsabilité de l'exactitude des données initiales incombe au client.
4. Limitations de Responsabilité
Exclusions de Responsabilité
iqaraosnova ne saurait être tenu responsable :
- Dommages indirects : Perte de profit, manque à gagner, perte d'opportunité
- Décisions d'affaires : Choix stratégiques basés sur nos recommandations
- Évolutions réglementaires : Changements de lois postérieurs à l'audit
- Facteurs externes : Crises économiques, événements imprévisibles
- Interprétations tierces : Utilisation de nos rapports par des tiers
Limitation Financière
En cas de responsabilité avérée de iqaraosnova, celle-ci est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf faute lourde prouvée.
5. Utilisation du Site Web
Contenu Informatif
Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement :
- Les informations peuvent ne pas être complètes ou à jour
- Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude du contenu
- Le contenu ne constitue pas un conseil professionnel personnalisé
- L'utilisation des informations se fait aux risques de l'utilisateur
Disponibilité Technique
iqaraosnova s'efforce d'assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir :
- Un accès ininterrompu au site web
- L'absence d'erreurs techniques
- La compatibilité avec tous les navigateurs
- La protection absolue contre les cyberattaques
6. Liens Externes et Contenu Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes :
- iqaraosnova n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites
- Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques
- L'accès à ces sites se fait aux risques de l'utilisateur
- Nous recommandons de consulter leurs conditions d'utilisation
Recommandation : Vérifiez toujours les informations obtenues via des liens externes auprès de sources fiables et indépendantes.
7. Force Majeure
iqaraosnova ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécuter ses obligations due à :
- Catastrophes naturelles ou événements climatiques extrêmes
- Conflits sociaux, grèves ou mouvements sociaux
- Défaillances des réseaux de télécommunication
- Actes de guerre, terrorisme ou troubles civils
- Pandémies ou crises sanitaires majeures
- Modifications réglementaires imprévisibles
8. Propriété Intellectuelle
Droits d'Auteur
Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur :
- Toute reproduction non autorisée est interdite
- L'utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite
- Les marques et logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs
- Les violations peuvent entraîner des poursuites judiciaires
9. Modification de l'Avis
iqaraosnova se réserve le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment :
- Les modifications prennent effet dès leur publication
- Il est recommandé de consulter régulièrement cette page
- Les modifications majeures seront notifiées aux clients
- La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des modifications
10. Acceptation de l'Avis
Acceptation : L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière du présent avis de non-responsabilité.
En cas de désaccord avec les termes de cet avis, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services et de nous contacter pour discussion.
Questions ou Préoccupations ?
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :
Email : contact@iqaraosnova.com
Téléphone : +33 1 35 71 89 06
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