Conditions Générales d'Utilisation

Modalités d'utilisation de nos services

Dernière mise à jour : 21/08/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web iqaraosnova.com et des services proposés par iqaraosnova, cabinet d'audit financier.

1. Informations Légales

Éditeur du Site

iqaraosnova
Cabinet de conseil en audit financier
5 Rue de l'Avenir
75002 Paris, France

Téléphone : +33 1 35 71 89 06
Email : contact@iqaraosnova.com

Hébergement

Le site web est hébergé conformément aux standards de sécurité et de disponibilité requis pour les services professionnels d'audit financier.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web iqaraosnova.com ainsi que des services d'audit financier proposés par iqaraosnova.

Services Proposés

  • Audit financier complet d'entreprises
  • Révision comptable et certification
  • Conseil en gestion financière
  • Formation en audit et comptabilité
  • Accompagnement en conformité réglementaire

3. Conditions d'Accès

Accès au Site Web

L'accès au site web est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une identification préalable.

Prérequis Techniques

  • Connexion internet stable
  • Navigateur web récent et mis à jour
  • Activation des cookies (pour certaines fonctionnalités)
  • JavaScript activé (pour les fonctionnalités interactives)

4. Utilisation du Site

Utilisation Autorisée

Le site doit être utilisé conformément à sa destination et aux présentes conditions. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées est interdite.

Utilisation Interdite

  • Diffusion de contenu illégal ou diffamatoire
  • Tentative d'intrusion ou de piratage
  • Utilisation de robots ou scripts automatisés
  • Reproduction non autorisée du contenu
  • Utilisation contraire aux bonnes mœurs

5. Services d'Audit

Processus de Commande

  1. Demande initiale : Via le formulaire de contact du site
  2. Analyse des besoins : Entretien préliminaire avec nos experts
  3. Proposition commerciale : Devis détaillé et personnalisé
  4. Signature du contrat : Validation des conditions d'intervention
  5. Réalisation de l'audit : Selon la méthodologie convenue

Conditions Tarifaires

Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent varier selon :

  • La complexité de l'audit à réaliser
  • La taille de l'entreprise cliente
  • Les délais de réalisation souhaités
  • Les services complémentaires demandés

6. Obligations des Parties

Obligations de iqaraosnova

  • Fournir des services d'audit de qualité professionnelle
  • Respecter les délais convenus
  • Maintenir la confidentialité des informations clients
  • Appliquer les normes d'audit en vigueur
  • Assurer la formation continue de nos équipes

Obligations du Client

  • Fournir les informations et documents nécessaires
  • Respecter les échéances de paiement
  • Faciliter l'accès aux locaux et aux données
  • Désigner un interlocuteur référent
  • Informer de tout changement significatif

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de iqaraosnova ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Droits d'Utilisation

  • Consultation personnelle et privée du site
  • Impression des pages pour usage personnel
  • Partage des liens vers les pages du site

Interdictions

  • Reproduction totale ou partielle sans autorisation
  • Modification ou altération du contenu
  • Utilisation commerciale non autorisée
  • Extraction de données à des fins concurrentielles

8. Responsabilité

Responsabilité de iqaraosnova

iqaraosnova s'engage à fournir des services d'audit conformes aux standards professionnels. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services.

Limitation de Responsabilité

  • Interruptions techniques du site web
  • Erreurs ou omissions dans le contenu informatif
  • Dommages indirects ou perte d'exploitation
  • Actes de tiers ou cas de force majeure

9. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

Engagement de Confidentialité

iqaraosnova s'engage au respect strict de la confidentialité des informations clients dans le cadre de ses missions d'audit, conformément au secret professionnel.

10. Résolution des Litiges

Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation avant tout recours judiciaire.

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Modifications

iqaraosnova se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

Email : contact@iqaraosnova.com

Téléphone : +33 1 35 71 89 06

Adresse : 5 Rue de l'Avenir, 75002 Paris, France

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