Conditions Générales d'Utilisation
Modalités d'utilisation de nos services
Dernière mise à jour : 21/08/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web iqaraosnova.com et des services proposés par iqaraosnova, cabinet d'audit financier.
1. Informations Légales
Éditeur du Site
iqaraosnova
Cabinet de conseil en audit financier
5 Rue de l'Avenir
75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 35 71 89 06
Email : contact@iqaraosnova.com
Hébergement
Le site web est hébergé conformément aux standards de sécurité et de disponibilité requis pour les services professionnels d'audit financier.
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web iqaraosnova.com ainsi que des services d'audit financier proposés par iqaraosnova.
Services Proposés
- Audit financier complet d'entreprises
- Révision comptable et certification
- Conseil en gestion financière
- Formation en audit et comptabilité
- Accompagnement en conformité réglementaire
3. Conditions d'Accès
Accès au Site Web
L'accès au site web est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une identification préalable.
Prérequis Techniques
- Connexion internet stable
- Navigateur web récent et mis à jour
- Activation des cookies (pour certaines fonctionnalités)
- JavaScript activé (pour les fonctionnalités interactives)
4. Utilisation du Site
Utilisation Autorisée
Le site doit être utilisé conformément à sa destination et aux présentes conditions. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées est interdite.
Utilisation Interdite
- Diffusion de contenu illégal ou diffamatoire
- Tentative d'intrusion ou de piratage
- Utilisation de robots ou scripts automatisés
- Reproduction non autorisée du contenu
- Utilisation contraire aux bonnes mœurs
5. Services d'Audit
Processus de Commande
- Demande initiale : Via le formulaire de contact du site
- Analyse des besoins : Entretien préliminaire avec nos experts
- Proposition commerciale : Devis détaillé et personnalisé
- Signature du contrat : Validation des conditions d'intervention
- Réalisation de l'audit : Selon la méthodologie convenue
Conditions Tarifaires
Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent varier selon :
- La complexité de l'audit à réaliser
- La taille de l'entreprise cliente
- Les délais de réalisation souhaités
- Les services complémentaires demandés
6. Obligations des Parties
Obligations de iqaraosnova
- Fournir des services d'audit de qualité professionnelle
- Respecter les délais convenus
- Maintenir la confidentialité des informations clients
- Appliquer les normes d'audit en vigueur
- Assurer la formation continue de nos équipes
Obligations du Client
- Fournir les informations et documents nécessaires
- Respecter les échéances de paiement
- Faciliter l'accès aux locaux et aux données
- Désigner un interlocuteur référent
- Informer de tout changement significatif
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de iqaraosnova ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Droits d'Utilisation
- Consultation personnelle et privée du site
- Impression des pages pour usage personnel
- Partage des liens vers les pages du site
Interdictions
- Reproduction totale ou partielle sans autorisation
- Modification ou altération du contenu
- Utilisation commerciale non autorisée
- Extraction de données à des fins concurrentielles
8. Responsabilité
Responsabilité de iqaraosnova
iqaraosnova s'engage à fournir des services d'audit conformes aux standards professionnels. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services.
Limitation de Responsabilité
- Interruptions techniques du site web
- Erreurs ou omissions dans le contenu informatif
- Dommages indirects ou perte d'exploitation
- Actes de tiers ou cas de force majeure
9. Protection des Données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.
Engagement de Confidentialité
iqaraosnova s'engage au respect strict de la confidentialité des informations clients dans le cadre de ses missions d'audit, conformément au secret professionnel.
10. Résolution des Litiges
Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation avant tout recours judiciaire.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
11. Modifications
iqaraosnova se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Email : contact@iqaraosnova.com
Téléphone : +33 1 35 71 89 06
Adresse : 5 Rue de l'Avenir, 75002 Paris, France